La Lettre d’Information du SYCABEL de février 2023 annonçait l’entrée en vigueur de la REP PMCB le 1er janvier 2023, et son démarrage opérationnel le 1er mai.

Les metteurs sur le marché soumis à la REP PMCB deviennent ainsi responsables de la gestion de la fin de vie de leurs produits. En adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, ils lui transfèrent cette obligation ; en contrepartie, ils versent à l’éco-organisme une participation financière sur les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment qu’ils mettent sur le marché : c’est ce que l’on appelle l’éco-contribution.

Le montant de l’éco-contribution unitaire d’un produit est défini en fonction de la nature et du poids des matériaux le constituant et impactant directement son coût de prise en charge en fin de vie.

L’éco-organisme doit mettre en place la chaîne de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets du bâtiment. L’éco-contribution finance toutes ces opérations.

Chaque année, les barèmes des éco-contributions sont fixés par l’éco-organisme et réévalués pour financer les différentes phases du traitement de la fin de vie des produits.

Conformément à l’article R.543-290-3 du Code de l’environnement, les producteurs de câbles comme tous les adhérents d’un éco-organisme agréé devront afficher sur leurs factures et répercuter l’éco-contribution à leurs clients professionnels, sans réfaction ni prise de marge. Ils devront de même intégrer à leurs Conditions Générales de Vente une clause énonçant le principe de la refacturation sans réfaction ni marge des éco-contributions versées.

Les entreprises de travaux qui achètent leurs produits en France ont le choix : elles peuvent répercuter l'éco-contribution de manière visible, soit de manière globale sur une ligne « éco-contributions REP PMCB », soit en détaillant les montants payés pour chaque produit, ou bien de manière non visible en l’incluant dans le prix des fournitures. Si une entreprise de travaux importe des PMCB, elle devient alors elle-même metteur en marché et doit s'acquitter des éco-contributions correspondantes auprès de l'éco-organisme de son choix.

Edito
Assemblée Générale du 7 juin 2023
Actualités : REP PMCB - Mise en place des éco-contributions
Actualités : Objectif fibre - Nouveau Guide
Actualités : Comité Stratégique de Filière Infrastructures Numériques
Actualités : Jicable'23
Indicateur SYCABEL